Code de la construction et de l'habitation 2021
annoté et commenté
Alice Fuchs-Cessot - Collection Codes Dalloz
Résumé
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement.
Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
- toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
- décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ;
- décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
- ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
- ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
- décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
- décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alice Fuchs-Cessot |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 26/05/2021 |
| Édition | 28eme édition |
| Nb. de pages | 2640 |
| Format | 13 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1104g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247203062 |
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