Résumé
Autour du Code de la consommation « officiel » et de 800 pages de textes complémentaires classés par matière, du « A » de « Agences immobilières » au « V » de « Vins », le Code de la consommation Dalloz présente les derniers textes utiles :
- - l'arrêté du 5 mars 2003 relatif à l'étiquetage des paquets de cigarettes et produits assimilés
- - le décret du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration ;
- - la recommandation de la Commission des clauses abusives du 31 janvier 2003 sur les contrats de fourniture d'accès à internet.
Annoté, le Code de la consommation Dalloz 2003 bénéficie également d'une importante refonte des textes et de la jurisprudence relatifs au surendettement.
Au sommaire
- Information des consommateurs et formation des contrats
- Conformité et sécurité des produits et des services
- Endettement
- Les associations de consommateurs
- Les institutions
L'auteur - Collectif Dalloz
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Parution | 24/06/2003 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 1436 |
| Format | 14,5 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 940g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247052240 |
Avantages Eyrolles.com
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