Code de l'espace judiciaire civil européen

Guillaume Payan - Collection Codes en poche

1218 pages, parution le 27/10/2015

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Résumé

Premier code d'éditeur annoté rassemblant l'ensemble des actes et documents, élaborés par les institutions européennes, ayant trait à l'espace judiciaire civil européen. Il réunit les informations utiles aux professionnels du droit - juges, procureurs, avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires... - chargés de mettre en application les instruments législatifs européens adoptés dans ce domaine et offre aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux étudiants un solide support pour leurs travaux relatifs à l'action de l'Union européenne dans les différents pans du droit privé (droit international privé, droit de la famille, droit des obligations, droit des contrats, droit des successions, droit de la procédure civile, droit des procédures civiles d'exécution, droit des entreprises en difficulté...).

Ce code est structuré en trois parties. La première partie regroupe les règlements et directives en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle des juridictions françaises. La deuxième partie est relative à la dimension externe de l'espace judiciaire civil européen et concerne les relations avec des États tiers à l'Union européenne. La troisième partie dépeint le cadre général de l'espace judiciaire civil européen et permet de mieux appréhender les interactions qui existent entre les documents figurant dans les deux premières parties.

L'auteur - Guillaume Payan

Guillaume Payan est Maître de conférences à l'Université du Maine.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Guillaume Payan
Collection	Codes en poche
Parution	27/10/2015
Nb. de pages	1218
Format	148 x 21
Couverture	Broché
Poids	1166g
EAN13	9782802750192