Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

2004-2005

Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac - Collection Codes Bleus

1256 pages, parution le 01/07/2004 (2^eme édition)

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Résumé

Un code véritablement unique offrant l'ensemble des textes concernant le droit des étrangers.
Commenté par des spécialistes, ce code réunit les textes se rapportant à :

l'entrée et au séjour des étrangers en France,
l'accès à la nationalité,
au départ forcé et à l'asile politique.

Il comporte de très nombreuses références jurisprudentielles.

Il est à jour des deux dernières grandes réformes :

loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité qui a très sensiblement modifié l'ordonnance de 1945,
loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

L'auteur - Vincent Tchen

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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L'auteur - Fabienne Renault-Malignac

Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la Justice.

Sommaire

Présentation
Cadre de compétences.
Accès au territoire français.
Séjour des étrangers en France.
Accès à la nationalité française.
Départ forcé des étrangers.
Droit de l'asile politique.
Annexes
Tables
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Vincent Tchen, Fabienne Renault-Malignac
Collection	Codes Bleus
Parution	01/07/2004
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	1256
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	1025g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002702
ISBN13	978-2-7110-0270-2