Code de l'éducation commenté

Partie législative

Henri Peretti

542 pages, parution le 18/01/2002

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Résumé

La partie Législative du Code de l'éducation a été adoptée par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000. De l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur, du service public aux établissements privés, c'est l'ensemble du système éducatif français qui se trouve désormais régi par ses dispositions.

Clair et complet, ce Code de l'éducation commenté comprend :

le texte intégral de la partie Législative du Code de l'éducation, portant sur les principes généraux de l'éducation, son administration, les enseignements scolaires et supérieurs, les personnels ;
les modifications apportées au code depuis juin 2000 ;
les références des textes réglementaires précisant le cadre d'application des dispositions législatives ;
une présentation des neuf livres du code, et une explicitation des options retenues pour la codification ;
l'analyse des décisions essentielles de la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire, placée en commentaire sous chaque article correspondant.

Conçu avant tout comme un outil pratique, il inclut également :

un index détaillé placé en tête d'ouvrage, portant tant sur les articles du code que sur leurs commentaires ;
deux tables de concordance, qui permettent au lecteur à la fois d'identifier immédiatement le texte source de l'article législatif, et de disposer d'un état du droit par la liste complète des textes législatifs applicables antérieurement et postérieurement à la codification.

La structure de cet ouvrage, son aspect pratique et la qualité des commentaires apportés par l'auteur, spécialiste de la codification, en font un outil indispensable pour favoriser la compréhension et la mise en application du Code de l'éducation.

Sommaire

Dispositions générales et communes
Les enseignements scolaires
Les enseignements supérieurs
Les personnels

L'auteur - Henri Peretti

Ancien élève de l'École nationale d'administration, Henri Peretti est inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, et responsable de la mission de codification au ministère de l'Éducation nationale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Berger-Levrault
Auteur(s)	Henri Peretti
Parution	18/01/2002
Nb. de pages	542
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	860g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782701313665