Code de commerce - 2007

Textes à jour au 6 mars 2007 - Sans annotations ni commentaire

Collectif Litec - Collection Litec Poche

550 pages, parution le 20/04/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Six mois après la parution du Code de commerce Litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation.

Ce code est notamment à jour :

de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ;
du décret du 5 février 2007 pris en application de l'article^ L. 626-6 dû Code de commerce ;
du décret du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes\de remise présentées en application de l'article L. 626-6 du Code de commerce ;
du décret du 23 décembre 2006 pris en application de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et portant diverses dispositions relatives aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
du décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;
du décret du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur.

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Sommaire

Du commerce en général
Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
De la liberté des prix et de la concurrence
Des effets de commerce et des garanties
Des difficultés des entreprises
Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
De quelques professions règlementées
Dispositions relatives à l'outre-mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif Litec
Collection	Litec Poche
Parution	20/04/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	550
Format	13,5 x 19
Couverture	Broché
Poids	457g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711008728
ISBN13	978-2-7110-0872-8