Code de commerce 2004 et CD-Rom

Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky, Collectif Dalloz

2584 pages, parution le 25/09/2003

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Résumé

Le code de commerce 2004

A jour

Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière ;
de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ;
de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence.

Le CD-ROM

Le code de commerce Dalloz 2004
8 000 décisions de jurisprudence in extenso.
une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'article, dates des décisions, textes complémentaires ;la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Au sommaire

Code de commerce
- Du commerce en général
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- De la liberté des prix et de la concurrence
- Des effets de commerces et des garanties
- Des difficultés des entreprise
- De l'organisation du commerce
De quelques professions réglementées
- Dispositions relatives à l'Outre-mer
- Appendices
Code monétaire et financier
- La monnaie
- Les produits
- Les services
- Les marchés
- Les prestataires de service
- Les institutions en matières bancaire et financière

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Nicolas Rontchevsky

Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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Sommaire

Intégralité du Code de commerce Dalloz papier (99e édition annotée)
CD Rom : contenu éditotial du code papier et liens hypertextes vers les arrêts en texte inégral de la Cour de cassation identifiés dans le Code de commerce.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky, Collectif Dalloz
Parution	25/09/2003
Nb. de pages	2584
Format	14,5 x 20
Couverture	Relié
Poids	1415g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247053780