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Code de commerce 2004 et CD-Rom
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de commerce 2004 et CD-Rom

Code de commerce 2004 et CD-Rom

Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky, Collectif Dalloz

2584 pages, parution le 25/09/2003

Résumé

Le code de commerce 2004

A jour

  • Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière ;
  • de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ;
  • de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence.

Le CD-ROM

  • Le code de commerce Dalloz 2004
  • 8 000 décisions de jurisprudence in extenso.
  • une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'article, dates des décisions, textes complémentaires ;la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Au sommaire

  • Code de commerce
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
    • De la liberté des prix et de la concurrence
    • Des effets de commerces et des garanties
    • Des difficultés des entreprise
    • De l'organisation du commerce
  • De quelques professions réglementées
    • Dispositions relatives à l'Outre-mer
    • Appendices
  • Code monétaire et financier
    • La monnaie
    • Les produits
    • Les services
    • Les marchés
    • Les prestataires de service
    • Les institutions en matières bancaire et financière

L'auteur - Yves Chaput

Yves Chaput, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur scientifique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), avec la collaboration d'Arnaud Reygrobellet, Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, Chercheur au CREDA.

L'auteur - Nicolas Rontchevsky

Professeur à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III)

Autres livres de Nicolas Rontchevsky

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Sommaire

Intégralité du Code de commerce Dalloz papier (99e édition annotée)
CD Rom : contenu éditotial du code papier et liens hypertextes vers les arrêts en texte inégral de la Cour de cassation identifiés dans le Code de commerce.


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Yves Chaput, Nicolas Rontchevsky, Collectif Dalloz
Parution 25/09/2003
Nb. de pages 2584
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 1415g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247053780

Avantages Eyrolles.com

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