Assurance dommage-ouvrage : mode d'emploi
Contrats publics n° 118, février 2012
Collectif - AMC - Le Moniteur Architecture - Collection Contrats publics
82 pages, parution le 07/02/2012
Résumé
Au sommaire de Contrats publics n° 118 de février 2012
- Grands principes de l'assurance dommages
- Assurance dommages-ouvrage : étendue des garanties et risques couverts
- Le rôle de la maîtrise d'ouvrage dans la souscription des assurances en marchés public
- Procédure de gestion amiable des sinistres
- Clauses types et gestion du sinistre dans sa phase amiable
- Refuser une garantie : principaux arguments invoqués par l'assureur dommages-ouvrage
- Subrogation de l'assureur par police dommages-ouvrage et prescription
- Autres typologies d'assurances en matière de construction publique
L'auteur - Collectif - AMC - Le Moniteur Architecture
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Collectif - AMC - Le Moniteur Architecture |
| Collection | Contrats publics |
| Parution | 07/02/2012 |
| Nb. de pages | 82 |
| Format | 21 x 30 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281128499 |
| ISBN13 | 978-2-281-12849-9 |
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