Accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Une analyse juridique
Résumé
L'accord SPS a déjà été appliqué par les instances juridictionnelles de l'OMC dans le cadre de trois différends commerciaux, dont le plus célèbre est celui qui a opposé les Etats-Unis et les Communautés européennes au sujet de la viande de boeuf traitée aux hormones. L'emploi toujours plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine agro-alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC à la commercialisation des produits issus de ces technologies laissent présager une augmentation des litiges entraînant l'application des règles de l'Accord SPS, d'ou l'intérêt du présent ouvrage.
Ce dernier offre une analyse juridique complète de l'Accord SPS. Il examine, en particulier, quelles sont les mesures qui tombent sous le coup de l'Accord SPS, quelles sont les exigences de ce dernier et quelles sont les relations entre l'Accord SPS, le principe de précaution et d'autres traités internationaux.
Sommaire
- Introduction
- Le système commercial mondial
- Libéralisation du commerce international et protection de la santé publique
- Raisons d'être de l'Accord SPS
- Les affaires SPS
- Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
- Les conditions
- Les caractéristiques superflues
- Cas particuliers
- L'harmonisation des mesures SPS sur la base de standards internationaux
- Les mesures SPS doivent être établies sur la base d'une évaluation des risques
- Les trois exigences consacrées à l'article 2.2
- Les obligations de non-discrimination et de cohérence
- Les mesures SPS doivent être nécessaires à la protection de la santé publique
- Les autres exigneces de l'Accord SPS
- L'exception prévue à l'article 5.7
- L'accord SPS et le principe de précaution
- La mesure incriminée
- La charge de la preuve
- La consultation d'experts
- La distinction du fait et du droit / le pouvoir d'examen et de l'Organe d'appel
- Evaluation objective de la question et déférence / le pouvoir d'examen des groupes spéciaux de l'OMC
- L'Accord SPS et les autres accords de l'OMC
- L'Accord SPS et les traités qui ne relèvent pas du droit de l'OMC
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Marc Iynedjian |
| Parution | 19/03/2002 |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 451g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275021539 |
| ISBN13 | 978-2-275-02153-9 |
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