Abus de biens sociaux
Collectif Francis Lefebvre - Collection Thèmexpress
Résumé
Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société.
Les délits d'abus des biens et des crédits sociaux, en particulier, ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé leurs éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel recherché par le dirigeant ; la mauvaise foi de ce dernier.
Les tribunaux reportent le point de départ de la prescription dès lors que les actes de gestion fautive ont été dissimulés.
C'est à ces différents volets qu'est consacré ce dossier "Thèmexpress" Abus de biens sociaux.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Eléments constitutifs de l'infraction
- Usage des biens ou du crédit contraire à l'intérêt social
- But personnel recherché par le dirigeant
- Mauvaise foi du dirigeant
- Poursuite de l'infraction
- Action en justice
- Sanctions
- Exonération
- Textes
- Jurisprudence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 08/04/2015 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368931165 |
| ISBN13 | 978-2-36893-116-5 |
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