Résumé
Indispensable pour se conformer au dispositif préventif et se dégager de toute responsabilité.
Les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment doivent mettre en œuvre des procédures adaptées à chaque relation d'affaires.
Pour chacune d'elles, ils doivent analyser le risque de blanchiment, y compris de fraude fiscale, et lorsqu'ils l'estiment nécessaire déclarer leurs soupçons auprès de la cellule Tracfin.
> Quelles sont les infractions visées par le dispositif ?
> De quelles dérogations bénéficient les notaires et les avocats ?
> Quels documents faut-il demander au client puis conserver afin de se dégager de toute responsabilité ?
> Une fois la déclaration de soupçon effectuée, Tracfin peut-il différer l'opération envisagée ?
Cet ouvrage répond à toutes vos questions.
Il présente l'ensemble des règles applicables depuis la transposition de la cinquième directive antiblanchiment, textes nationaux et internationaux à l'appui pour vous permettre d'agir en toute sécurité.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Thèmexpress |
| Parution | 17/11/2022 |
| Format | 19 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 572g |
| EAN13 | 9782368936320 |
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