Le dictionnaire professionnel du BTP
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Index alphabétique
PERMIS - n.m.
PERMIS - de construire - n.m.
[Régl. - Urb.] Autorisation administrative délivrée par le maire d'une commune pour la construction ou la modification de l'aspect extérieur d'un ouvrage. Les modalités sont régies par le Code de l'urbanisme.