Pratique du nouveau code des marchés publics

Fonctions territoriales

Louis Renouard

178 pages, parution le 10/07/2002

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Résumé

Pour ne pas commettre d'erreurs dans la pratique des marchés publics, il est nécessaire de connaître précisément les principales règles qui les régissent. Seule une synthèse claire permet de comprendre ces mécanismes complexes. " Pratique du nouveau code des marchés publics " fait ressortir l'essentiel : les notions fondamentales et la logique qui sous-tend les marchés. D'une approche simple, à travers de nombreux tableaux qui améliorent la compréhension et la mémorisation ou par la comparaison des procédures, il analyse et commente, article par article, le code des marchés publics. L'ouvrage s'adresse aux élus, aux agents et cadres des organismes publics, aux étudiants en droit, aux responsables du secteur public dans les entreprises. Mais il intéresse aussi tous ceux qui entrent en contact pour la première fois avec les marchés publics et ceux qui veulent profiter de l'arrivée du nouveau code pour clarifier leurs connaissances.

Sommaire

DEFINITIONS ET CONCEPTIONS.
Définition.
Les exceptions.
DISPOSITIONS GENERALES (ARTICLES 5 A 19).
Le contenu des marchés.
Les lots ou allotissement (article 10).
Les avenants (article 19) et les décisions de poursuivre (article 118).
La coordination et le groupement de commande (articles 7 à 9).
LA PASSATION DES MARCHES.
Les organes de l'achat public.
La définition des procédures.
Les règles générales de passation.
Le déroulement des différentes procédures.
Les dispositions particulières à certains marchés.
L'achèvement de la procédure.
Les dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux (articles 82 à 85).
L'EXECUTION DES MARCHES.
Le régime financier.
La sous-traitance (articles 112 à 117)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Papyrus
Auteur(s)	Louis Renouard
Parution	10/07/2002
Nb. de pages	178
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	248g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782876031302