Passer un marché public

Principes - Procédures - Contentieux

Cyrille Émery

450 pages, parution le 14/11/2001

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Résumé

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 9 septembre 2001. Étape décisive dans la construction d'un nouveau droit de la commande publique, ce code clarifie les règles, simplifie les procédures et modernise la réglementation en favorisant le choix du mieux disant.

Au-delà des acheteurs publics quels qu'ils soient, qui trouveront dans ce livre une réponse claire aux nombreuses questions induites par une réglementation nouvelle, ce guide de l'achat public s'adresse aux PME et aux artisans : la réforme a eu pour ambition de leur ouvrir la commande publique ; il entend leur en donner les moyens.

C'est pourquoi l'auteur ne se limite pas à une étude du nouveau droit des marchés publics mais vise plus largement à rendre compte, dans une perspective opérationnelle et concrète, de l'ensemble des règles qui régissent la passation, l'exécution et le contentieux de ces marchés : comment, lorsque l'on est acheteur, qualifier et formaliser ses besoins, retenir la procédure appropriée, choisir l'offre la plus avantageuse ?... Comment, lorsque l'on est une entreprise, comprendre les besoins exprimés par l'acheteur et y répondre, élaborer un dossier de candidature en toute sécurité, établir l'offre qui remportera le marché ?...

À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques, de modèles et de fiches récapitulatives, ce guide apporte des solutions. À jour des derniers textes parus, et notamment l'instruction d'application du 28 août 2001, il intègre déjà le projet d'arrêté concernant la nomenclature des achats ainsi que le projet de loi MURCEF.

Au sommaire

Les enjeux de l'achat public
I. Cadre général de l'achat public
- Les principes fondamentaux de l'achat public
- Qu'est ce qu'un marché public ? Champ d'application du droit de l'achat public
- Application du droit de la concurrence à l'achat public
II. Les principes communs à la passation des marchés
- La définition des besoins
- Le choix de la procédure
- L'acheteur public
- L'entreprise candidate
III. les différentes procédures de passation
- Les procédures d'appel d'offres
- La mise en concurrence simplifiée
- Les procédures négociées
- Les marchés de maîtrise d'oeuvre -
- Les marchés sans formalités préalables
- Les procédures propres à certains marchés
- L'achèvement de la procédure
IV. La passation des marchés devant le juge
- La passation des marchés devant le juge administratif
- La passation des marchés devant le juge pénal
- Documents de travail
- Contrats types et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information

L'avis du libraire Eyrolles

Ce guide de l'achat public s'adresse aux PME et aux artisans : la réforme a eu pour ambition de leur ouvrir la commande publique ; il entend leur en donner les moyens à travers une approche opérationnelle et concrète.

L'auteur - Cyrille Émery

Cyrille Émery est Chef du service des marchés de l'Agglomération de Cergy-Pontoise et membre du conseil d'administration de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP). Chargé de formation au groupe Moniteur, il a été auparavant Juriste d'entreprise, administrateur de sociétés, puis Chef du bureau de la commande publique à la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Cyrille Émery
Parution	14/11/2001
Nb. de pages	450
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	927g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247046744