Marchés à bons de commande

Philippe de Géry

138 pages, parution le 15/02/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Les marchés à bons de commande, du fait des avantages que les acheteurs publics peuvent en attendre sur le plan financier et sur celui de la gestion, connaissent une faveur croissante. Leur particularité est d'offrir une grande souplesse dans le rythme et les quantités des commandes pouvant être passées.

En moins de trois ans, le régime des marchés à bons de commande a fait l'objet de trois modifications qui l'ont profondément modifié. L'instruction pour l'application du Code des marchés publics, dans les commentaires qu'elle consacre à cette forme de marché, a apporté certains éclaircissements mais de nombreux points restent encore imprécis. Cet ouvrage apporte, de surcroît, les réponses aux nombreuses questions que les praticiens de l'achat public sont conduits à se poser lorsqu'ils souhaitent recourir aux marchés à bons de commande en connaissance de cause et en toute sécurité.

Sommaire

Champ d'application
Droit pour les acheteurs de passer des marchés à bons de commande
Quand est-il opportun de conclure des marchés à bons de commande ?
Champ d'application dans le temps
Objet
Les principes
L'objet et marchés à bons de commande
Prix et financement
Considérations générales sur les prix
Le prix dans les marchés à bons de commande
Financement
Montant
Évolution de la réglementation
Montant et seuils
Montant et engagement comptable
Effets de l'existence ou de l'absence de montant
Durée et délai d'exécution
Durée de validité
Reconduction des marchés à bons de commande
Délai d'exécution
Durée : l'aspect budgétaire
Procédures de passation et modalités de dévolution des marchés à bon de commande
Généralités
Adjudication
Appel d'offres et mise en concurrence simplifiée
Marchés négociés
Marchés à bons de commande et sous-traitance
Les bons de commande
Généralités
Comparaisons
Contentieux
Contrôle des bons de commande

L'auteur - Philippe de Géry

Philippe de Géry, contrôleur financier honoraire, docteur en droit a une longue pratique des marchés publics. Il est rapporteur au Comité consultatif national et aux Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Il est l'un des auteurs du Droit des marchés publics, paru aux Editions du Moniteur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Philippe de Géry
Parution	15/02/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	138
Format	16 X 26
Couverture	Broché
Poids	270g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281123173