Le contentieux des marchés publics

Catherine Bergeal, Frédéric Lenica - Collection Essentiels experts - Marchés publics locaux

405 pages, parution le 21/04/2010 (2^eme édition)

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Résumé

L'ouvrage de référence à la source même de la réglementation.

Depuis la première édition de cet ouvrage fondamental, en 2004, le droit des marchés publics a connu de multiples innovations. Innovations tout d'abord réglementaires, avec les refontes du Code des marchés publics, en 2004 et en 2006, code à nouveau modifié par les mesures destinées à relancer l'économie, à la fin de l'année 2008.

Par un mouvement de convergence, la réglementation française des marchés publics s'est allégée de certaines mesures plus contraignantes que le droit communautaire (alignement du seuil français sur le seuil européen des marchés de travaux, suppression des commissions d'appel d'offres pour l'État et les hôpitaux), tandis que le droit communautaire, avec la révision des "directives recours", en 2004, resserrait ses contraintes. Innovations, ensuite, jurisprudentielles du juge administratif, avec le développement du référé précontractuel, la création d'un recours contre le contrat par la décision "Tropic" du 16 juillet 2007, la redéfinition des conditions d'accès au juge du référé précontractuel par la décision "Smirgeomes" du 3 octobre 2008, la modification importante de l'office du juge du contrat par la décision "Commune de Béziers" du 28 décembre 2009.

Innovations procédurales, enfin, avec la création, par une ordonnance du 7 mai 2009, du référé contractuel et la réforme du régime du référé précontractuel qui ont modifié la place du juge dans la gestion des marchés publics, désormais doté pleinement du pouvoir d'annuler un marché ou de l'abréger et même d'infliger une sanction financière au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice fautifs.

Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.

L'auteur - Catherine Bergeal

Catherine Bergeal est maître des requêtes au Conseil d'Etat où elle exerce actuellement les fonctions de commissaire du gouvernement. Ancien membre du secrétariat général du gouvernement, rapporteur au sein d'une section administrative au Conseil d'Etat et enseignante à l'Ecole nationale d'administration, elle possède à tous ces titres une grande expérience de la rédaction des textes normatifs.

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L'auteur - Frédéric Lenica

Frédéric LENICA, maître des requêtes au Conseil d'État, diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris et ancien élève de l'ENA, a été plusieurs années rapporteur au Conseil d'État chargé de dossiers de contrats publics. Il enseigne à l'ENA. Il est actuellement responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'État.

Sommaire

Marchés publics et compétence juridictionnelle
Les recours, au stade de la passation du marché
Le déféré préfectoral
Le référé précontractuel
Le référé contractuel
La responsabilité de l'administration, à raison des irrégularités commises lors de la formation du marché
Les recours contre les actes d'exécution du marché
La responsabilité contractuelle
La responsabilité décennale
Juge du référé-provision et marchés publics
Droit de la concurrence et marchés publics
Le "délit de favoritisme"
Recours préalable, conciliation et arbitrage
La transaction

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Catherine Bergeal, Frédéric Lenica
Collection	Essentiels experts - Marchés publics locaux
Parution	21/04/2010
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	405
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	700g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281127263
ISBN13	978-2-281-12726-3