Le contentieux des marchés de mobilier urbain
Walter Salamand - Collection L'essentiel sur...
Résumé
La physionomie des contrats de mobilier urbains a bien changé et les collectivités territoriales ont du mal à faire face à ce changement. Du fait des incertitudes juridiques sur leur qualification, les contrats de mobiliers urbains ont échappé pendant des années aux règles de mise en concurrence. Les jurisprudences du Conseil de la Concurrence, du Conseil d'Etat, et les rapports de gestion des Chambres Régionales des Comptes ont changé la donne. Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de respecter son régime juridique. Cet exercice n'est pas aisé comme le démontre les nombreux contentieux en la matière. Une fois le contrat qualifié, la collectivité se doit de respecter les règles de mise en concurrence qui s'imposent. Là encore l'obstacle est de taille, les marchés publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière. Deux phénomènes sont très souvent identifiés : Soit le marché est économiquement intéressant pour les soumissionnaires auquel cas la bataille des référés précontractuels est acharnée. Soit le marché n'intéresse pas les soumissionnaires et le marché revient infructueux. Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers aux contrats de mobiliers urbains. Les jurisprudences sont systématiquement rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques juridiques en la matière.
L'auteur - Walter Salamand
Il est avocat associé au cabinet LEGITIMA, cabinet spécialisé dans le droit public des affaires. Chargé de cours, il enseigne notamment les montages contractuels adaptés aux contrats de mobilier urbain pour l'institut de formation de l'École nationale des Ponts et Chaussées. Il assiste régulièrement les collectivités dans la rédaction des pièces contractuelles des marchés publics de mobilier urbain.
Sommaire
- Préambule
- Le contentieux de la qualification
- Le contentieux de la passation des marchés publics de mobilier urbain
- Le contentieux de la rupture anticipée des marchés publics de mobilier urbain
- Le contentieux de la compétence
- Le contentieux des droits de la propriété intellectuelle
- Le contentieux de l'affichage
- Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Walter Salamand |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/10/2007 |
| Nb. de pages | 74 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352954514 |
| ISBN13 | 978-2-35295-451-4 |
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