La passation des marchés publics

Catherine Ribot - Collection Essentiels experts - Marchés publics locaux

406 pages, parution le 27/06/2007

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

C'est au moment de la passation que se cristallisent les principales difficultés juridiques, que se retrouvent les astuces de l'ingénierie juridique et que se multiplient les calculs stratégiques. Souvent, le régime juridique du marché public sera une conséquence du mode de passation choisi, et l'étape de la passation du contrat semble être pour beaucoup de praticiens un moment redouté.

Le droit de la passation des marchés publics est soumis à des caractéristiques contradictoires. De manière constante et réitérée, est affirmée la nécessité d'encadrer rigoureusement les procédures de passation. Il s'agit à la fois de ne pas laisser les décideurs publics démunis face aux risques d'une mauvaise utilisation des deniers publics et de les protéger d'un développement désordonné du marché concurrentiel. En même temps, s'affirme la préoccupation de ne pas étouffer les décideurs publics par la multiplication des règles, en accroissant leur complexité pour tenter de saisir de la manière la plus précise et la plus complète possible la réalité de l'action publique.

Entre ces deux écueils, le droit de la passation se développe, propulsé par les textes communautaires et nationaux, guidé par les interprétations juridictionnelles.

Dans cet ouvrage de fond, didactique et pratique, droit des marchés publics expliqué et stratégies commentées éclairent, à la lumière de la jurisprudence, la phase délicate et complexe de la passation.

L'auteur - Catherine Ribot

Catherine Ribot est professeure de droit public à la faculté de droit de l'université de Montpellier I et directrice du Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (CREAM).

Autres livres de Catherine Ribot

Gestion des ressources en eau et développement local durable - caraïbe, amérique latine, océan indien

Droit administratif général

Leçons de droit public

Découvrir tous les livres de Catherine Ribot

Sommaire

La mise en place de la procédure de passation
- Les préalables indispensables
- Les différents modes de passation
Le déroulement de la procédure de passation
- La préparation de la consultation
- La fin de la procédure de passation

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Catherine Ribot
Collection	Essentiels experts - Marchés publics locaux
Parution	27/06/2007
Nb. de pages	406
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	720g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281125528
ISBN13	978-2-281-12552-8