Guide de la nomenclature des achats publics

Antoine Alonso, Antoine Alonso Garcia, Dominique Legouge

212 pages, parution le 11/09/2002

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Résumé

L'arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature des achats publics a bouleversé les pratiques d'achat : nouvelles codifications, nouveaux concepts, nouvelles manières de procéder...Riche des conseils méthodologiques et pratiques de deux spécialistes des marchés publics au savoir-faire éprouvé, cet ouvrage apporte des réponses aux nombreuses questions soulevées par la mise en oeuvre de la nomenclature :

quels nouveaux impératifs de définition des besoins,
comment distinguer les concepts de récurrence ou de continuité,
quel traitement des achats imprévisibles,
comment délimiter les contours d'une opération en matière de travaux,
quels sont les seuils à respecter impérativement,
comment choisir la bonne procédure de passation,
sur quelles actions pèsent les contrôles des différentes instances,
quels sont les principaux risques encourus.

Cet ouvrage s'adresse aux directeurs achats, directeurs financiers, responsables juridiques, juristes marchés, comptables publics et plus généralement à tous les fonctionnaires impliqués dans le processus d'achat.Sommaire1- La détermination des besoins

Le recensement des besoins par les organismes acheteurs
L'expression du besoin et le lancement de la procédure d'achat

2- Les seuils

Les procédures d'achat utilisables
Les seuils et les mesures de publicité
Les seuils et les marchés fractionnés
Les seuils et le régime financier des marchés

3- Les marchés concernés par la nomenclature

La nomenclature et son champ d'application
Les règles applicables aux marchés de fournitures
Les règles applicables aux marchés de services (hors maîtrise d'oeuvre)
Les règles applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre

4- Les marchés non concernés par la nomenclature

Les règles applicables aux marchés de travaux
Le concept d'opérations de travaux

5- Les contrôles, recours et sanctions

Le contrôle de la légalité de l'achat publique
Le contrôle de la régularité de l'achat publique
Le contrôle de l'impartialité de l'achat publique

L'auteur - Antoine Alonso

Antoine Alonso Avocat au barreau de Paris, cabinet de Castelnau Spécialiste des marchés publics, il accompagne les collectivités locales dans la mise en place de leur service achats et dans la rédaction, la passation et l'exécution de leurs marchés. Avocat au sein du cabinet de Castelnau, spécialisé en droit public et droit judiciaire local, il est responsable du département commande publique et délégation de service public. Il intervient régulièrement en formation pour le compte du CFMP. Titulaire d'un DEA en droit public interne, il est diplômé de l'Institut de droit public des affaires.

L'auteur - Antoine Alonso Garcia

Antoine Alonso Garcia, est avocat au barreau de paris. Il dirige le secteur "commande publique" du cabinet de Castelnau.

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L'auteur - Dominique Legouge

est un spécialiste de l'achat public. Auteur de nombreux ouvrages juridiques ou économiques sur le sujet, il enseigne régulièrement le droit des marchés publics et le management des achats. Il exerce la profession de directeur d'hôpital.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ESF éditeur
Auteur(s)	Antoine Alonso, Antoine Alonso Garcia, Dominique Legouge
Parution	11/09/2002
Nb. de pages	212
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	388g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782710115854
ISBN13	978-2-7101-1585-4