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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7481 à 7500 sur 45543 livres

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 11-1

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : L'admiral

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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12,90 €

Du pouvoir exécutif dans les grands états. Tome 1

Auteur : Jacques Necker

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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28,00 €

Coutumes de bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence

Le véritable sens et l'usage des articles obscurs. tome 2

Auteur : Michel Sauvageau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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32,00 €

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes

Aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Les docks, suivi de quelques observations sur la question d'emplacement relative au dock dijonnais

Auteur : Benjamin Constant

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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13,90 €

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

Que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition

Auteur : Léopold

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Ordonnance du roi du 19 octobre 1773, concernant les régimens provinciaux

Auteur : Louis XV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Code criminel avec instructions. partie 2. code pénal

Avec explications, observations essentielles, instructions pour la facilité de l'exécution

Auteur : Antoine Pluche

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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29,00 €

Nouveau projet de paix perpétuelle entre tous les peuples de la chrétienté basé

Sur une délimitation fixe et naturelle des territoires nationaux. tome 2

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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29,00 €

De l'importance des opinions religieuses

Auteur : Jacques Necker

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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33,00 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes

Ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. tome 2

Auteur : Ferme générale

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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42,50 €

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle

Et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Auteur : Guy Du Rousseaud De La Combe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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34,50 €

Manuel des employés de la garantie, lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaire

Relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit

Auteur : A. L. De St H.

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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23,90 €

Recueil des principes du droit administratif et du droit public qui se rattache à l'administration

Auteur : Émile Laffon De Ladébat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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27,00 €

Edit du roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances

Avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Auteur : Henri Ii

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du roy, arrêts des conseils

Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de parlement. aydes et finances de dauphiné

Auteur : Parlement De Dauphiné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,50 €

Mémoires sur la convention et le directoire. directoire

Auteur : Antoine-Clair Thibaudeau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-3

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Louis-Henri-Joseph Hurtrel d'Arboval

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,00 €

Arrest du conseil d'estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires

Et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis

Auteur : Conseil D'etat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,90 €

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