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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 7461 à 7480 sur 45543 livres

Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection

Du royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m.

Et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les fermes

Auteur : Gustave Trouvé

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Traité de l'administration de la justice. Tome 2

Auteur : Daniel Jousse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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40,50 €

Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs

Mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en normandie

Auteur : Henri IV

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté pendant la campagne 1760

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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14,90 €

Lettres patentes du roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers

Et autres de la ville et faulxbourgs de troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans

Auteur : Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Nouveau commentaire sur les statuts de provence. Tome 1

Auteur : Jean Joseph Julien

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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36,40 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-7

Baux de domergue, pointeau et templier et de fereau, ysembert, nerville, manis, lambert

Auteur : Sarah Fielding

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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11,90 €

Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs

Aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès

Auteur : France

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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29,50 €

Sur la majorité et l'interdiction, la banqueroute simple et la preuve en matière criminelle

Faculté de droit de strasbourg

Auteur : C.-H.-F. Teste

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Ordonnance portant règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires

Auteurs : Émile-Nicolas Louis XVI, Gérard Defrance

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Traité des armes défensives

Auteur : Paul-Gédéon Joly de Maizeroy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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16,00 €

Principes de l'administration politique ou de l'administration de toutes les sociétés civiles

De tous les états quelque soit leurs différences politiques morales et physiques. tome 2

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,00 €

Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes ou statuts

Par formes d'observations. tome 2

Auteur : Louis Boullenois

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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38,00 €

Les aéronautes, les colombophiles du siège de paris

Auteur : François Mallet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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18,00 €

Le parfait praticien françois. reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la france

Manière de traiter les questions en matiere civile, criminelle, ecclesiastique, beneficiale

Auteur : William Hurrell Mallock

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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37,90 €

Manuel des experts, en matières civiles. traités d'après les codes civil, de procédure et commerce

Des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition

Auteur : Jean-Étienne Chevillard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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28,50 €

Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs

De sa majesté en la cour des aydes de paris, seront admis au parlement de paris

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Lettres de déclaration du roy du 14 juin 1621, sur la religion prétendue réformée

Pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de s. m. et observation de ses édicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

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9,50 €

Questions sur l'ordonnance de louis xiv du mois d'avril 1667, relatives aux usages des cours

De parlement et principalement de celui de toulouse. nouvelle édition

Auteur : Marc-Antoine Rodier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/01/2019

Expédié sous 9 jours

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42,50 €

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