Louis XIII

Livres de Louis XIII

Résultats : 81 à 100 sur 349 livres

Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa majesté et d'un greffier

En chacune ville et communauté du ressort de la chambre des comptes de paris, aux mesmes fonctions

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Declaration du roy du 16 may 1635, portant attribution aux vendeurs et controlleurs de vins

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le royaume, des orangers

Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Lettres patentes du roy, portant jussion au grand conseil de vérifier sans restriction

Et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à

La descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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11,90 €

Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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11,50 €

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles

Receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Déclaration pour le restablissement du droict annuel pour 9 années

À commencer au 1er de janvier prochain

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Declaration du roy du 18 novembre 1639

Portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce royaume, de 6 deniers

Pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce royaume

Sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter

Par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints

Et convaincus par coutumace, du crime de leze majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa majesté

Intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de france

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la cour des monnoyes

Et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du 3 avril 1637, portant création d'officiers en la chambre des comptes de dijon

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau

Des presidens et tresoriers generaux de france, erection d'iceux en deux services continuels

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2021

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9,50 €

Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres

Dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la généralité de picardie

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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9,50 €

Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé

En la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/02/2021

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9,50 €

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