Louis XIII

Livres de Louis XIII

Résultats : 61 à 80 sur 349 livres

Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles

En chacune paroisse des ressorts des cours des aydes de paris, rouen, caen, clermond-ferrand

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Edict du roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de conseillers receveurs

Et controolleurs particuliers triennaux des decimes en chacun diocese, avec gages et droicts

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges

Ordonnez pour tenir la chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations

Et insinuations, en tous les cours et jurisdictions de ce royaume

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux

Des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621

Concernants ceux de la religion pretenduë reformée

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté

Et tresorier general des finances, garde-seels en chacun bureau desdites finances, reglement

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa majesté

Et tresorier general des finances et garde-seels en chacun bureau desdites finances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences de porter

Passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du roy pour l'establissement d'une chambre de justice

Pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de rhodez

Et des officiers pour le composer

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez

Et jurisdictions ecclesiastiques de ce royaume des advocats et procureurs pour sa majesté

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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Édict sur la protection que sa majesté a donné à m. de bueil

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts

Et commissions extraordinaires, verifiees en la cour de parlement de paris, la chambre des comptes

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles s. m. veut et ordonne que les murailles

De st-jean-d'angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs

Gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de s. m

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la cour et jurisdiction des grands-jours

En la ville de poictiers

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Édict portant attribution de la jurisdiction des aydes en souveraineté

À la chambre des comptes de bourgogne, avec création de nouveaux offices

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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9,50 €

Edict du roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent du 18 novembre 1641

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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17,50 €

Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des chambres des comptes de paris et rouen

D'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Auteur : Louis XIII

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/04/2021

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11,00 €

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