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Safer Société d'aménagement foncier et d'établissement rural
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Safer Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Safer Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Définition, Missions, Moyens d'action, 3e édition

Jacques Lachaud

156 pages, parution le 18/04/2012

Résumé

Comment fonctionnent les Safer ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. Grand spécialiste du droit rural, Jacques Lachaud met à la portée de tous les éléments permettant de comprendre ce qu'est une Safer. Son guide répond, de façon simple et claire, à toutes les questions que se posent les agriculteurs, les propriétaires fonciers, les acquéreurs ou les vendeurs d'espaces ruraux. Il est également un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la vie juridique rurale. Cette 3e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.

Sommaire

  • Portrait
  • Moyens d'action des safer
  • Revente
  • Les safer et l'exploitation
  • Roles a naitre
Voir tout
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) France agricole
Auteur(s) Jacques Lachaud
Parution 18/04/2012
Nb. de pages 156
Format 17 x 23
Couverture Broché
Poids 250g
EAN13 9782855572192
ISBN13 978-2-85557-219-2

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