Réglementation administrative et financière des esms
Établissements et activités sociales et médico-sociales
Jean-François De Martel - Collection Guides Santé Social
288 pages, parution le 01/04/2015
Résumé
Ce guide présente les règles administratives et financières spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se tient à l’écart des controverses et se borne à exposer les règles inscrites dans les textes en analysant, s’il y a lieu, les difficultés de leur application. On y trouvera donc :
- un exposé méthodique qui décrit l’ensemble des règles particulières qui régissent aujourd’hui la gestion administrative et financière des ESSMS ;
- l’élucidation d’une bonne part des nombreuses erreurs et approximations, de conception, de méthode et de droit, qui émaillent les textes initiaux d’application de la loi de 2002 ;
- des propositions alternatives qui permettraient de remédier aux difficultés constatées.
L'auteur - Jean-François De Martel
Jean-François de Martel - Ancien haut fonctionnaire familier des administrations sociales, est actuellement médiateur bénévole des services publics en banlieue parisienne et trésorier d'une grande fondation du domaine de la santé mentale.
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Sommaire
Avant-propos. DÉFINITIONS, NOMENCLATURES ET STATISTIQUES. Définitions. Activité, établissement, service et nomenclatures. Système d’information et grands chiffres du secteur social et médico-social. RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE. Création, évolution et fermeture d’un établissement. Règles d’organisation et de gestion. Contrôle et sanctions. RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE. Principes et Définitions. Contribution des usagers et obligation alimentaire. Valorisation du bénévolat. Montant global des financements publics. Répartition des crédits entre les établissements. CONTENTIEUX DES ESSMS. Règles de compétence. Organisation et fonctionnement. Procédure. Liste des abréviations. Index des matières. Index des textes réglementaires.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dunod | |
| Auteur(s) | Jean-François De Martel | |
| Collection | Guides Santé Social | |
| Parution | 01/04/2015 | 01/04/2015 |
| Nb. de pages | 288 | 288 |
| Format | 17 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 464g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782100599851 |
9782100727858 |
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