Responsabilité des notaires

Civile, disciplinaire, pénale

Jeanne de Poulpiquet

448 pages, parution le 02/06/2003

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Résumé

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil" protéiforme. La responsabilité civile des notaires se conjugue également par une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.

L'ouvrage se propose de livrer une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont la responsabilité civile, la responsabilité disciplinaire et la responsabilité pénale.

Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.

Au sommaire

Responsabilité civile des notaires
- Nature juridique de la responsabilité civile
- Devoir d'authentification
- Devoir de conseil
- Responsabilités civiles professionnelles
- Responsabilité collective

Responsabilité disciplinaire des notaires
- Infraction disciplinaire
- Sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire

Responsabilité pénale des notaires
- Infractions résultant de la qualité d'officier public
- Une répression aggravée par la qualité d'officier public du notaire

L'auteur - Jeanne de Poulpiquet

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jeanne de Poulpiquet
Parution	02/06/2003
Nb. de pages	448
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	725g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247052141
ISBN13	978-2-247-05214-1