Pour le tiers secteur

Introduction : Histoire d'une " recherche-négociation "
1 - Le tiers secteur d'économie sociale et solidaire : un " idéal type "
Justification macroéconomique " l'activation des dépenses passives "
Justification microéconomique : la spécificité " communautaire " du tiers secteur
Le " halo sociétal " : quelques exemples
L'insertion sociale et professionnelle
L'utilité communautaire
La production d'un " patrimoine collectif "
L'action culturelle et le territoire
Des modes de régulation " complexes "
Trois niveaux de contrôle
Une concurrence limitée entre les trois secteurs
2 - Économie sociale, économie solidaire et tiers secteur
L'économie sociale
L'économie solidaire
La synthèse " sociale et solidaire "
Échange, redistribution et réciprocité
3 - Du nouveau dans les institutions
Au départ : l'accord Vert-PS de 1997
Les emplois-jeunes
Le tiers secteur doit être dédié à de nouvelles branches d'activité
Ce secteur doit être subventionné en permanence
Inversement, le travailleur du tiers secteur est un salarié ordinaire
Ce secteur doit trouver son mode de régulation particulier
La politique de la ville
La loi contre les exclusions
L'arrêt de Toulouse sur le SEL de l'Ariège
L'instruction fiscale sur les associations
Le jugement de Strasbourg sur les marchés publics
Autres innovations institutionnelles
4 - Des acteurs déjà mobilisés
La nébuleuse associative
Le mouvement mutualiste
Le mouvement coopératif : l'exemple des Scop
Le monde de l'insertion
Le Comité national de liaison des régies de quartier [CNLRQ]
Entreprises d'insertion, associations d'insertion, entreprises de travail adapté
La coordination des organismes d'aide aux chômeurs [Coorace] : les associations intermédiaires
Aux marges de l'exclusion : l'Uniopss et la Fnars
Les activités culturelles
5 - Quelles structures juridiques ?
Les expériences étrangères
Les propositions d'EBS françaises
les propositions issues de l'économie sociale
La question des fonds propres
6 - Pour une loi-cadre de l'économie sociale et solidaire
Un label commun, une " grille " de missions
Définition du label d'utilité sociale et solidaire
Attribution du label, suivi et évaluation permanente
Assouplir les statuts de l'économie sociale
En ce qui concerne la coopérative
En ce qui concerne les associations
Passage d'une forme à l'autre
Mesures fiscales
Droit du travail
Financement des fonds propres
Systèmes d'échange locaux
Appels d'offre, etc.
Statuts des bénévoles et des élus
Diverses mesures d'ordre solidaire et social
Extensions au-delà de l'économie sociale
Commerce équitable
Consortiums
Visibilité de l'économie sociale et solidaire
Un plan d'intégration des emplois-jeunes
Conclusion : Libérer les initiatives.