Mémento successions libéralités 2024
Rédaction Francis Lefebvre - Collection Mémentos pratiques
Résumé
Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux de cette matière très exigeante, voici les atouts de ce Mémento !
Pluridisciplinaire, ce Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
- organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités,
- conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale,
- liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes,
- gérer l'indivision après décès,
- réaliser les opérations de partage,
- connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales,
- maîtriser les droits de donation et les droits de succession,
- décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
À jour des derniers changements et largement enrichie de nouveaux développements ainsi que de nouveaux cas pratiques, cette édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
L'expertise des auteurs :
Rédigé par le professeur Bernard Vareille et l'équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Gilles Bonnet, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Sommaire
- Règles communes aux libéralités
- Donations
- Testaments et legs
- Ouverture de la succession
- Dévolution successorale
- Pactes sur succession future
- Réserve héréditaire et quotité disponible
- Rapport et réduction des libéralités
- Option successorale
- Saisine et mandats d'administrer la succession
- Droits de succession
- Indivision successorale
- Partage de la succession
- Testament-partage
- Droit international privé des successions et libéralités
- Fiscalité internationale
- Cas pratiques liquidatifs
- Dossiers thématiques :
La recherche des héritiers
Protection sociale du conjoint survivant et des enfants
Récupération des aides sociales au décès
Trusts
Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités
Incidences des procédures collectives sur les successions
Inventaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Rédaction Francis Lefebvre |
| Collection | Mémentos pratiques |
| Parution | 14/12/2023 |
| Format | 15.7 x 23.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1120g |
| EAN13 | 9782368936580 |
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