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Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés

Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés

Des arrêts de la cour de cassation et circulaires ministérielles. 10e édition

Hippolyte-Ferréol Rivière - Collection Sciences sociales

852 pages, parution le 01/03/2018

Résumé

Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance (10e édition, revue, corrigée et augmentée) / par H. F. Rivière,... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,...
Date de l'édition originale : 1883

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Hippolyte-Ferréol Rivière

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Hippolyte-Ferréol Rivière
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2018
Nb. de pages 852
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1172g
EAN13 9782019971526

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