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Les marchés publics à procédure adaptée
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Les marchés publics à procédure adaptée

Les marchés publics à procédure adaptée

Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

Béatrice Ravignot - Collection Droit des collectivites territoriales

162 pages, parution le 23/05/2013

Résumé

Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Béatrice Ravignot
Collection Droit des collectivites territoriales
Parution 23/05/2013 31/05/2013
Nb. de pages 162 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 205g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343002231 9782296537682

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