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Collectivités territoriales et cinéma
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Collectivités territoriales et cinéma

Collectivités territoriales et cinéma

Le droit public local du cinéma

David Chappat - Collection Droit des collectivites territoriales

128 pages, parution le 20/09/2019

Résumé

À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) David Chappat
Collection Droit des collectivites territoriales
Parution 20/09/2019 23/09/2019
Nb. de pages 128 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 162g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782343183343 9782140130885
9782336881638

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