Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les contrats civils et commerciaux
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les contrats civils et commerciaux

Les contrats civils et commerciaux

corrigés d'examen

Corinne Mascala

239 pages, parution le 01/08/2000

Résumé

Les exercices pratiques et corrigés d'examens en droit des contrats civils et commerciaux d'examens ont trait à l'ensemble du cours de droit civil relatif aux principaux contrats : vente, entreprise, mandat, bail, prêt etc...

Ils poursuivent plusieurs objectifs - aider les étudiants à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ; - les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés - et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin sont respectivement professeur à l'Université de Franche-Comté et professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Elles animent le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1.

Sommaire

  • Livre 1 - Les contrats organisant le transfert de la propriété
    1. La vente
      • La formation de la vente
        1. Les parties au contrat de vente
        2. La rencontre des consentements
        3. L'objet de l'accord des volontés
      • Les effets de la vente
        1. L'effet translatif
        2. L'effet obligatoire
    2. Autres contrats translatifs
      • L'échange
      • L'apport en société
    3. Les contrats de distribution
      • La distribution non intégrée
        1. Le contrat d'agréation
        2. Le contrat de distribution sélective
      • La distibution intégrée
        1. Le contrat de concession
        2. Le contrat de franchise
  • Livre 2 - Les contrats de prestation de services
    1. Les contrats de prestation de services humains
      • Les contrats d'entremise
        1. Le mandat
        2. Les contrats dérivés du mandat
      • Les contrats d'entreprise
        1. Le droit commun du contrat d'entreprise
        2. Les contrats de construction
    2. Les contrats de prestations de services relatives aux choses
      1. Le louage
      2. Le prêt
      3. Le dépôt
  • Livre 3 - Les contrats aléatoires
    1. Contrat de rente viagère
    2. Le jeu et le pari
    3. La transaction

L'auteur - Corinne Mascala

Corinne Mascala est agrégée des Facultés de Droit, professeur a l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

Autres livres de Corinne Mascala

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Corinne Mascala
Parution 01/08/2000
Nb. de pages 239
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 259g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275019192

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription