Les contrats civils et commerciaux

Ils poursuivent plusieurs objectifs - aider les étudiants à apprendre cette matière qui constitue le prolongement de l'enseignement de droit des obligations en illustrant le cours théorique d'exemples concrets, sous forme de cas, de tableaux, de décisions ou de modèles de contrats ; - les familiariser avec les principaux exercices faisant l'objet des sujets d'examens en droit civil : dissertations, commentaires d'arrêts ou de textes, consultations, rédactions de contrats, interrogations orales ou exposés - et leur signaler, par des conseils de rédaction, les principaux écueils qu'ils doivent éviter lorsqu'ils composent, tant en la forme qu'au fond.

Corinne Mascala et Corinne Saint-Alary-Houin sont respectivement professeur à l'Université de Franche-Comté et professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Elles animent le Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse 1.

Sommaire

• Livre 1 - Les contrats organisant le transfert de la propriété
  1. La vente
     
     • La formation de la vente
       
       1. Les parties au contrat de vente
          
       2. La rencontre des consentements
          
       3. L'objet de l'accord des volontés
     • Les effets de la vente
       
       1. L'effet translatif
          
       2. L'effet obligatoire
  2. Autres contrats translatifs
     
     • L'échange
       
     • L'apport en société
       
  3. Les contrats de distribution
     
     • La distribution non intégrée
       
       1. Le contrat d'agréation
          
       2. Le contrat de distribution sélective
          
     • La distibution intégrée
       
       1. Le contrat de concession
          
       2. Le contrat de franchise
• Livre 2 - Les contrats de prestation de services
  
  1. Les contrats de prestation de services humains
     
     • Les contrats d'entremise
       
       1. Le mandat
          
       2. Les contrats dérivés du mandat
     • Les contrats d'entreprise
       
       1. Le droit commun du contrat d'entreprise
          
       2. Les contrats de construction
  2. Les contrats de prestations de services relatives aux choses
     
     1. Le louage
        
     2. Le prêt
        
     3. Le dépôt
• Livre 3 - Les contrats aléatoires
  
  1. Contrat de rente viagère
     
  2. Le jeu et le pari
     
  3. La transaction