Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Les commissions d'appel d'offres
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Les commissions d'appel d'offres

Les commissions d'appel d'offres

Composition fonctionnement compétences

Mireille Berbari

206 pages, parution le 01/10/1999

Résumé

Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été considérablement renforcé au cours des dernières années, jusqu'au décret du 27 février 1998 qui a encore élargi leurs compétences décisionnelles et a modifié les règles de composition des jurys.

Les élus doivent prendre conscience des nombreux pouvoirs qu'ils détiennent dans le cadre de ces commissions. Et il leur appartient de s'assurer de la parfaite légalité de leurs actes, qui peuvent faire l'objet de nombreux recours ou investigations. Quant aux entreprises candidates aux marchés, elles doivent respecter les règles du jeu sous peine d'exclusion des procédures.

Le présent guide examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres, et répond à toutes les questions d'un point de vue pédagogique et pratique. Chaque information est systématiquement étayée par le passage du texte officiel concerné et par des extraits de jurisprudence. Des modèles de délibérations instituant des commissions d'appel d'offres complètent l'ouvrage.

Destiné aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, à leurs fournisseurs, conseillers juridiques et autres partenaires, ce guide permettra à tous de comprendre, de maîtriser et éventuellement d'organiser les étapes du travail d'une commission ou d'un jury, quelle que soit la procédure de passation du marché.

Sommaire

  • Sigles et abréviations
  • Tableaux et schémas
  • Glossaire
  • Introduction
  • L'institution des commissions d'appel d'offres
  • La composition des commissions d'appel d'offres
  • Le fonctionnement des commissions d'appel d'offres
  • Les compétences des commissions d'appel d'offres
  • Annexes

L'auteur - Mireille Berbari

Mireille Berbari, est avocate au Barreau de Paris et chargée d'enseignement à l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP). Elle est l'auteur de nombreux ouvrages, notamment Les CCAG des marchés publics annotés et commentés, La réforme à travers la jurisprudence et le Vade mecum des marchés publics, parus aux Editions du Moniteur.

Autres livres de Mireille Berbari

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Mireille Berbari
Parution 01/10/1999
Nb. de pages 206
Format 16 x 25,8
Couverture Broché
Poids 368g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281122688

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription