Les commissions d'appel d'offres

Les élus doivent prendre conscience des nombreux pouvoirs qu'ils détiennent dans le cadre de ces commissions. Et il leur appartient de s'assurer de la parfaite légalité de leurs actes, qui peuvent faire l'objet de nombreux recours ou investigations. Quant aux entreprises candidates aux marchés, elles doivent respecter les règles du jeu sous peine d'exclusion des procédures.

Le présent guide examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres, et répond à toutes les questions d'un point de vue pédagogique et pratique. Chaque information est systématiquement étayée par le passage du texte officiel concerné et par des extraits de jurisprudence. Des modèles de délibérations instituant des commissions d'appel d'offres complètent l'ouvrage.

Destiné aux collectivités locales et aux établissements publics locaux, à leurs fournisseurs, conseillers juridiques et autres partenaires, ce guide permettra à tous de comprendre, de maîtriser et éventuellement d'organiser les étapes du travail d'une commission ou d'un jury, quelle que soit la procédure de passation du marché.

Sommaire

• Sigles et abréviations
• Tableaux et schémas
• Glossaire
• Introduction
• L'institution des commissions d'appel d'offres
• La composition des commissions d'appel d'offres
• Le fonctionnement des commissions d'appel d'offres
• Les compétences des commissions d'appel d'offres
• Annexes