Les agents non-titulaires des trois fonctions publiques
Georges-Daniel Marillia, Pascale Pelletier - Collection Les indispensables
Résumé
L'Etat, les collectivités locales et leurs établissements administratifs ont la possibilité de recruter des agents non titulaires dans des cas limités et des conditions très réglementées.
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents contractuels des trois fonctions publiques, à travers une étude détaillée des sources du droit des agents contractuels et de la procédure applicable devant les juridictions administratives ou judiciaires.
A jour de la réglementation européenne et de la jurisprudence relative notamment à la faute et à la procédure disciplinaire, l'ouvrage décrit de façon détaillée les possibilités de recours aux agents non titulaires dans les services publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Il traite également de la jurisprudence relative aux agents non titulaires, complexe de part la grande diversité des litiges.
Véritable instrument d'aide à la décision, cette nouvelle édition, entièrement actualisée, fournit des solutions et des conseils à tous les gestionnaires amenés à recruter cette catégorie de personnel. Elle sera également une aide précieuse pour tous les agents non titulaires qui souhaitent être les acteurs de l'évolution de leur carrière.
L'auteur - Georges-Daniel Marillia
Georges-Daniel Marillia, conseiller d'Etat honoraire,
ancien administrateur, a exercé pendant plus de trente ans
les fonctions de magistrat, comme président de tribunal
administratif puis conseiller d'Etat, président de cour
administrative d'appel. Il préside ou participe à diverses
commissions ou conseils supérieurs, et a été chargé du
cours de Fonction publique territoriale à la faculté de
droit de Clermont-Ferrand.
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Sommaire
- La place des agents non titulaires
- Les sources du droit des agents non titulaires
- Le recrutement d'un agent non titulaire
- L'agent non titulaire en fonction
- Les droits matériels de l'agent non titulaire
- Les droits moraux de l'agent non titulaire
- Les droits collectifs de l'agent non titulaire
- Les obligations de l'agent non titulaire
- La responsabilité de l'agent non titulaire
- La cessation des fonctions de l'agent non titulaire
- Le contentieux de l'agent non titulaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Georges-Daniel Marillia, Pascale Pelletier |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 23/08/2007 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 286 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782701315713 |
| ISBN13 | 978-2-7013-1571-3 |
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