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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question
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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Jean-Christophe Cervantès - Collection Droit des collectivites territoriales

268 pages, parution le 19/08/2019

Résumé

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Jean-Christophe Cervantès
Collection Droit des collectivites territoriales
Parution 19/08/2019 23/08/2019
Nb. de pages 268 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 429g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343177724 9782140127953

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