Le pacte fédératif
Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne
Olivier Beaud - Collection Droit politique
Résumé
Sommaire
I – Le pacte fédératif comme pacte constituant
II - Le pacte fédératif comme pacte constitutionnel et institutionnel
III – Le contenu particulier du pacte fédératif
IV – Trois questions fondamentales de dogmatique constitutionnelle
IB – Les traités européens forment-ils un pacte fédératif ?
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Olivier Beaud |
Collection | Droit politique |
Parution | 10/11/2022 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 1022g |
EAN13 | 9782247207923 |
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