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Le droit privé dans la fonction publique territoriale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le droit privé dans la fonction publique territoriale

Le droit privé dans la fonction publique territoriale

Observations depuis le centre de gestion de la gironde

Damien Fournet - Collection Droit des collectivites territoriales

170 pages, parution le 28/12/2023

Résumé

Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Damien Fournet
Collection Droit des collectivites territoriales
Parution 28/12/2023 28/12/2023
Nb. de pages 170 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 204g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782336416380 9782336416403
9782336416397

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