Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde
Clotilde Brunetti-Pons, Collectif LexisNexis
Résumé
Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français.
La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde.
La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
Les Auteurs :
Nathalie Baillon-Wirtz, David Bonnet, Clotilde Brunetti-Pons, Isabelle Corpart, Claire Fenton-Glynn, Anne Gilson, Frédérique Granet-Lambrechts, Martine Herzog- Evans, Gwenaëlle Hubert-Dias, Carmen Maria Làzaro Palau, Jean-Michel Morin, Nicolas Nord, Bénédicte Palaux-Simonnet, Bertrand Pauvert, Delphine Porcheron, Jean-Dominique Sarcelet, Jordane Segura.
L'auteur - Clotilde Brunetti-Pons
Autres livres de Clotilde Brunetti-Pons
L'auteur - Collectif LexisNexis
Autres livres de Collectif LexisNexis
Sommaire
- L'émergence de situations de "droit à l'enfant" : quelles données ?
- Chapitre 1 : L'inventaire et l'analyse des situations de "droit à l'enfant"
- Chapitre 2 : Les pratiques
- Chapitre 3 : Le panorama des législations et jurisprudences dans le monde
- Le "droit à l'enfant" et la filiation : quel statut juridique pour l'enfant ?
- Chapitre 1 : L'analyse des difficultés juridiques soulevées par les situations de "droit à l'enfant" au regard de la définition du statut juridique de l'enfant
- Chapitre 2 : L'analyse des difficultés spécifiques liées aux conflits hiérarchiques de normes
- Les conséquences des évolutions analysées : quel impact sur l'être humain, l'enfant, les familles et la société ?
- Chapitre préliminaire : L'approche sociologique
- Chapitre 1 : Les retombées des pratiques recensées
- Chapitre 2 : Les enjeux sociétaux
- Annexe 1 : Tableaux de mise en perspective des situations de "droit à l'enfant" au regard des pratiques de gestation pour le compte d'autrui
- Annexe 2 : Tableaux de synthèse de droit comparé
- Annexe 3 : Questionnaires intermédiaires de droit comparé
- Annexe 4 : Questionnaire n°3 sur le contexte politico-culturel dans lequel ont été réalisées les réformes dont les dispositions ont été analysées dans la synthèse de droit comparé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Clotilde Brunetti-Pons, Collectif LexisNexis |
| Parution | 01/03/2018 |
| Nb. de pages | 600 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 950g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711028788 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2878-8 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
