L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés
Un bilan
Karine Foucher - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l'objet de commentaires, chroniques et journées d'études domaine par domaine.
En revanche, aucun bilan global de l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés n'a pour l'instant été dressé, du moins de manière systématique. C'est l'objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d'application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l'environnement ; droit de l'urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l'autre instrument de contrôle de la loi qu'est le contrôle de conventionnalité.
L'auteur - Karine Foucher
Karine Foucher est maître de conférences à l'Université de Nantes.
Autres livres de Karine Foucher
Sommaire
Avant-propos, K. Foucher, maître de conférences-HDR à l'Université de Nantes
Introduction. Les rapports entre la QPC et le contrôle de conventionnalité, M. Afroukh, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier
Première partie. Droit social et droit des activités économiques
L'apport de la QPC en droit du travail, G. Auzero, professeur à l'Université de Bordeaux; S. Tournaux, professeur à l'Université de Bordeaux
L'apport de la QPC en droit de la protection sociale, P-A Adèle, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en droit des procédures collectives, V. Martineau-Bourgninaud, MCF-HDR à l'Université de Nantes; P. Roussel Galle, professeur à l'Université de Paris
L'apport de la QPC en droit de la concurrence et en droit financier, G. Decocq, professeur de droit privé à l'Université Paris-Dauphine
Deuxième partie. Droit des biens, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit des personnes publiques
L'apport de la QPC en droit des biens, J-F Giacuzzo, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme, J-F Struillou, directeur de recherche au CNRS à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en droit de l'environnement, K. Foucher, maître de conférences-HDR à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en droit des personnes publiques, B. Faure, professeur à l'Université de Nantes
Troisième partie. Droit de la santé, droit de la famille, droit des étrangers
L'apport de la QPC en droit de la santé et de la bioéthique, X. Bioy, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
L'apport de la QPC en droit de la famille, S. Gaudemet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
L'apport de la QPC en droit des étrangers, M. Lacaze, maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Quatrième partie. Droit processuel, droit pénal, droit fiscal
L'apport de la QPC en droit processuel, R. Laher, professeur à l'Université de Limoges
L'apport de la QPC en droit pénal substantiel, F. Rousseau, professeur à l'Université de Nantes
L'apport de la QPC en procédure pénale, Y. Capdepon, maître de conférences à l'Universitéde Bordeaux
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés du contribuable, C. Viessant, professeur à Aix-Marseille Université
L'apport de la QPC en matière de sanctions fiscales, S. Detraz, maître de conférences à l'Université Paris Sud (Paris-Saclay)
Synthèse. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit X. Magnon, professeur à Aix-Marseille Université
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Karine Foucher |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 22/01/2020 |
| Nb. de pages | 324 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 524g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247196067 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
