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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Jean-Pierre Camby

328 pages, parution le 03/09/2013

Résumé

Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes présidentielles et législatives de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale et ayant un impact sur le contentieux électoral.

L'auteur - Jean-Pierre Camby

Jean-Pierre Camby est fonctionnaires à l'Assemblée nationale.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Pierre Camby
Parution 03/09/2013
Nb. de pages 328
Poids 584g
EAN13 9782247107520

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