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Le bail de logement social (et assimilé) à bruxelles et en wallonie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le bail de logement social (et assimilé) à bruxelles et en wallonie

Le bail de logement social (et assimilé) à bruxelles et en wallonie

Bernard Nicolas

Parution le 30/03/2023

Résumé

Le seul ouvrage sur le bail de logement social.

Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière.

Sommaire

Introduction générale
LIVRE I – RÉGION WALLONNE – Logement social, Logement à loyer d'équilibre, Logement social étudiant
PREMIÈRE PARTIE – LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE – LOGEMENT SOCIAL
TROISIÈME PARTIE – LOGEMENT À LOYER D'ÉQUILIBRE ET LOGEMENT SOCIAL ÉTUDIANT
LIVRE II – RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE – Logement social, Logement modéré, Logement moyen
PREMIÈRE PARTIE – LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE – DISPOSITIONS COMMUNES AU LOGEMENT SOCIAL, MODÉRÉ OU MOYEN
TROISIÈME PARTIE – DISPOSITIONS PROPRES AU LOGEMENT SOCIAL
QUATRIÈME PARTIE – LOGEMENT MODÉRÉ ET LOGEMENT MOYEN
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Bernard Nicolas
Parution 30/03/2023
Format 16.1 x 24.1
Couverture Broché
Poids 764g
EAN13 9782807931732

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