Le bail de logement social (et assimilé) à bruxelles et en wallonie
Bernard Nicolas
Résumé
Cet ouvrage braque le projecteur sur ce véhicule juridique méconnu, afin de doter les praticiens d'un outil exhaustif et critique pour les aider à s'orienter dans les arcanes de cette matière.
Sommaire
Introduction générale
LIVRE I – RÉGION WALLONNE – Logement social, Logement à loyer d'équilibre, Logement social étudiant
PREMIÈRE PARTIE – LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE – LOGEMENT SOCIAL
TROISIÈME PARTIE – LOGEMENT À LOYER D'ÉQUILIBRE ET LOGEMENT SOCIAL ÉTUDIANT
LIVRE II – RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE – Logement social, Logement modéré, Logement moyen
PREMIÈRE PARTIE – LÉGISLATION(S) APPLICABLE(S)
DEUXIÈME PARTIE – DISPOSITIONS COMMUNES AU LOGEMENT SOCIAL, MODÉRÉ OU MOYEN
TROISIÈME PARTIE – DISPOSITIONS PROPRES AU LOGEMENT SOCIAL
QUATRIÈME PARTIE – LOGEMENT MODÉRÉ ET LOGEMENT MOYEN
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Nicolas |
| Parution | 30/03/2023 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 764g |
| EAN13 | 9782807931732 |
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