La vente d'immeubles

99è congrès des notaires de France

Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

970 pages, parution le 30/04/2003

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Résumé

Extrait de l'avant-propos

Le 99e Congrès des Notaires de France revient à un sujet traditionnel pour le notariat : la vente d'immeuble.

réflexion semble évidente à un observateur un tant soit peu attentif aux récentes évolutions de ce contrat forgé par une pratique notariale séculaire.

Plusieurs congrès ont déjà abordé la vente immobilière : le Congrès de Montpellier (1981) lui avait consacré l'intégralité de ses travaux, deux autres Congrès ont plus récemment traité certains aspects de la vente d'immeuble, celui de Strasbourg (1997) en tant qu'investissement immobilier et celui de Lyon (1998) sous l'angle de la technique contractuelle.

Depuis, sous l'influence du consumérisme, le législateur a largement renouvelé la matière. L'évolution de la jurisprudence conduit, par ailleurs, à s'interroger sur la pérennité de certains concepts, considérés jusque-là comme intangibles, et à remettre en cause des solutions que l'on tenait naguère pour certaines.

L'application du principe de précaution au secteur immobilier a donné naissance à une réglementation foisonnante et mouvante qui tend à transformer la vente d'immeuble en une course d'obstacles, parsemée de chausse-trappes, et le notaire en technicien du bâtiment. Le temps est venu de faire à nouveau le point sur la vente d'immeuble afin non seulement d'apprécier les conséquences de l'évolution de la jurisprudence et des modifications législatives sur les relations contractuelles entre vendeurs et acquéreurs, mais aussi de proposer des solutions de nature à aplanir les difficultés rencontrées sur le terrain...

Au sommaire

Introduction générale
Première commission : La période pré-contractuelle, les actes préparatoires
Deuxième commission : De la vente de l'immeuble à son acquisition - Le choix de l'avant-contrat
Troisième commission : La rédaction de l'acte
Quatrième commission : Les formalités postérieures à l'acte

L'auteur - Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	ACNF
Auteur(s)	Collectif ACNF (Association Congrès des Notaires de France)
Parution	30/04/2003
Nb. de pages	970
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	975g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003020
ISBN13	978-2-7110-0030-2