La réparation des dommages causés par les produits de santé

Contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques

Christophe Quézel-Ambrunaz, Laurie Friant

626 pages, parution le 25/02/2020

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Résumé

Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages. La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de la prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées.
Cette situation est d'autant plus injuste que l'indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c'est-à-dire qu'elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière. Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d'indemnisation différent et d'opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé.

L'auteur - Christophe Quézel-Ambrunaz

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Université de Savoie
Auteur(s)	Christophe Quézel-Ambrunaz, Laurie Friant
Parution	25/02/2020
Nb. de pages	626
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1008g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782377410118