La couverture maladie universelle

• Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la couverture maladie universelle est entrée en vigueur. S'inscrivant dans le prolongement de la loi contre les exclusions, la création de la CMU constitue une véritable avancée dans l'aide aux plus démunis saluée par l'ensemble des associations de solidarité. Face à l'augmentation de la précarité en France et ses effets sur la santé, le dispositif devrait permettre aux populations défavorisées de se soigner et ainsi d'exercer un droit fondamental reconnu par le préambule de la Constitution de 1946.
  

• La CMU vise deux principaux objectifs : d'une part garantir l'accès effectif à l'assurance maladie de base et d'autre part assurer une couverture complémentaire. Elle remet ainsi en cause les mécanismes existants, notamment en supprimant l'assurance personnelle et en offrant une protection complémentaire sur la base de conditions de résidence et de seuils de revenus.

• L'ouvrage décrit en détail le nouveau système mis en place, les raisons de sa création et son mode de financement Il présente aussi comment la CMU vient s'articuler avec l'aide médicale de l'Etat. Un dernier chapitre vient enfin décrire les autres mesures en faveur de l'accès aux soins initiées par la loi de 1998 contre les exclusions.
  

Sommaire

Introduction

La couverture de base

• Les conditions d'affiliation aurégime général sur critère de résidence
  
• La notion d'ayant droit autonome
  
• Les modalités d'affiliation
  
• L'assujetissement à la contribution
  
• L'admission à la couverture de base

• Les conditions d'ouverture du droit à la protection complémentaire
  
• Les modalités d'ouverture du roit à la protection complémentaire
  
• Le service de la prestation complémentaire
  
• Le panier de soins
  
• La dispense d'avance de frais
  
• Le contentieux de la protection complémentaire
  

• Le financement de la couverture de base
  
• Le financement de la protection complémentaire en matière de santé
  

• La prestation d'aide médicale
  
• Les conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat
  
• La procédure d'attribution de l'aide médicale