Résumé
Une analyse en 3 volets : enquêtes parlementaires et fonction législative, enquêtes parlementaires et fonction de contrôle du Gouvernement, concours entre les enquêtes parlementaires et les enquêtes judiciaires.
Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques parlementaires.
Sommaire
Introduction
- L'enquête parlementaire et la fonction législative
- L'enquête parlementaire et la responsabilité politique
- Les commissions d'enquête parlementaire, garantie non juridictionnelle des droits et libertés
- L'articulation entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire
Conclusion : le tournant du droit des enquêtes parlementaires
Liste des commissions d'enquête parlementaire (CEP) belges commentées dans l'ouvrage
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 23/05/2024 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 410g |
| EAN13 | 9782807938632 |
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