Journal de la gendarmerie de france

Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny - Collection Littératures

92 pages, parution le 15/03/2024

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Résumé

Journal de la gendarmerie de France
Date de l'édition originale : 1874-12-21

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Sommaire

TABLE DES SOLUTIONS DE L'ANNEE 1874. N° 1051. 9

(Les chiffres renvoient aux pages du Journal.)

A

AFFICHES. - 1. Les gendarmes n'ont pas qualité pour verbaliser au sujet d'une affiche ordinaire non timbrée.51.
AFFICHES. - 2. La gratification accordée pour une contravention au timbre revient au saisissant seul.335.
AFFOUAGE. - La loi du 25 juin 1874 ne change rien aux solutions faites à ce sujet.409.
ALLUMETTES. - Les gendarmes n'ont pas qualité pour verbaliser.424.
ANCIENNETE. - 1. Compte du jour de la nomination dans l'arme.41 et 279.
ANCIENNETE. - 2. Le service dans l'armée auxiliaire ne compte pas pour l'ancienneté.137.
ANCIENNETE. - 3. Pour les réadmis, l'ancienneté compte du jour de la première nomination, déduction faite du temps passé en dehors de la gendarmerie.335.
ANCIENNETE. - 4. Le temps de service comme élève-gendarme et élève-carabinier royal compte pour l'ancienneté.405.
ANIMAUX. - 1. Le propriétaire dont le chien fait des dégradations au jardin de son voisin est civilement responsable.151.
ANIMAUX. - 2. Les chevaux ne peuvent pas aller seuls à l'abreuvoir sur une route ni dans les rues et chemins lorsqu'il existe un arrêté local.498.
ANONYME. - Il n'est pas répondu aux demandes anonymes.167, 174, 209, 266, 420, 433.
ARMEE. - 1. Examen des officiers pour l'armée territoriale.301.
ARMEE. - 2. Régions territoriales.325.
ARMEE. - 3. Nouvelles divisions militaires.372.
ARMEE. - 4. Bureaux de mobilisation.371 et 396.
ARMEE. - 5. Effectif de l'armée territoriale.383.
ARMES. - 1. Nettoyage des armes à feu.89.
ARMES. 2. Usage des armes en cas d'évasion.179.
ARMES. 3. Les maréchaux des logis chefs n'ont pas la carabine.209.
ARMES. - 4. Revolver, manière de le porter.308.
ARRESTATION. - Un individu arrêté pour défaut de papiers doit être conduit devant le maire et non transféré à son lieu de domicile.433.
AUBERGISTE. - 1. Les personnes logées chez un aubergiste peuvent boire et jouer après l'heure de la fermeture.24.
AUBERGISTE. - 2. Le registre des logeurs doit être visé par les gendarmes en tournée.433.
AVIS.187, 210, 294, 322, 405, 433, 453, 476, 504.

B

BLESSURES. - Sont constatées et portées sur le livret.447.
BOULANGERS. - Les gendarmes peuvent constater les infractions commises par les boulangers.203.
BRUIT ET TAPAGE NOCTURNES. - Les gendarmes doivent les constater.273.

C

CAMPAGNES. - 1. En Cochinchine, les campagnes comptent double.70.
CAMPAGNES. - 2. Les officiers mobilisés comptent la campagne de de 1870-71.70.
CAMPAGNES. - 3. La campagne de 1870-71 compte aux gardiens de la paix.153.
CAMPAGNES. - 4. La campagne de Crimée compte double.153.
CAMPAGNES. - 5. Une conduite en Afrique compte pour une campagne.153.
CAMPAGNES. - 6. Rome, en 1849, et Martinique comptent simple.203 et 209.
CAMPAGNES. - 7. Manière de décompter les campagnes maritimes.385.
CAMPAGNES. - 8. Le temps passé en Afrique, de 1855 à 1858, compte pour trois campagnes doubles.
CASERNES. - 1. Utilité et usage d'une cloche ou clochette.188.
CASERNES. - 2. Défense d'y introduire des animaux.335.
CASERNES. - 3. Les parents ne doivent pas y coucher sans que le chef de la brigade en soit prévenu.385.
CASERNES. - 4. On peut interdire la visite des parents s'il y a lieu.386.
CASERNES. - 5. Les logements peuvent être réservés pour chaque arme.412.
CHAMBRE DE SURETE. - 1. Il ne faut jamais mettre les prisonniers des deux sexes ensemble, et si les clefs ne sont pas là, il faut faire ouvrir la porte par un serrurier.4.
CHAMBRE DE SURETE. - 2. La nourriture est donnée aux détenus par un préposé.153.
CHAMBRE DE SURETE. - 3. En cas de remplacement d'objets mobiliers en mauvais état, c'est à l'administration qu'il faut s'adresser.265.
CHANGEMENT. - Passage aux colonies. - Le débet doit être comblé. - Le voyage est fait aux frais de l'Etat, et on peut demander ce changement avant deux ans de résidence.203.
CHANGEMENT. - 2. Pour tous les autres changements, il faut deux ans de résidence.433.
CHASSE. - 1. Les traqueurs ne sont pas tenus à avoir des permis.90.
CHASSE. - 2. Chasser avec chiens et bâtons, c'est un délit si l'on n'a pas de permis,153.
CHASSE. - 3. La chasse n'est permise en tout temps que dans les enclos.153.
CHASSE. - 4. La nuit, elle n'est pas permise, même dans un enclos.153.
CHASSE. - 5. La chasse au lapin en temps prohibé n'est pas permise si l'arrêté préfectoral ne le dit pas.163.
CHASSE. - 6. Une prairie inondée par un cours d'eau n'est pas un marais.203.
CHASSE.- 7. Mesure à prendre pour empêcher la destruction des oiseaux.312.
CHASSE. - 8. Chasse au chamois et à la marmotte.419.
CHASSE. - 9. Clôture d'un enclos.433.
CHASSE. - 10. L'alouette peut être chassée avec de certains engins autorisés par les préfets, et le gibier pris avec des engins prohibés ne peut pas être saisi.472.
CHASSE. - 11. Les appelants sont permis dans la chasse aux oiseaux de passage si l'arrêté le dit.472.
CHEMINS DE FER. - 1. Places que peuvent prendre les militaires.62.
CHEMINS DE FER. - 2. Tarif sur les différentes lignes.213.
CHEMINS DE FER. - 3. Jugement rendu en faveur d'un officier à qui on a fait à tort payer place entière.248.
CHEMINS DE FER. - 4. Pour voyager avec des prix de faveur, il faut les demander.214 et 307.
CHEMINS DE FER. - 5. Le parcours gratis des gendarmes n'est que facultatif.498.
CHEVAUX. - 1. Recensement.87.
CHEVAUX. - 2. Reprise du 7e des chevaux chez les cultivateurs.185.
CHEVAUX. - 3. Les chevaux des hommes absents ou malades sont montés pour le service avec leur harnachement.181.
CHEVAUX. - 4. Le prix d'enfouissage des chevaux morts devrait être payé par la masse d'entretien.209.
CHEVAUX. - 5. Les chevaux ne seront plus étrillés.324.
CHEVAUX. - 6. Un cheval repris par le conseil peut perdre autant de douzièmes qu'il a servi d'années.399.
CHEVRONS. - Pour les gendarmes, les commissions tiennent lieu d'actes de rengagement.60.
CHEVRONS. - 2. Les chevrons ne sont pas dus à deux militaires qui croient y avoir droit.97.
CHEVRONS. - 3. Augmentation à vingt ans de service.133 et 439.
CHEVRONS. - 4. Les chevrons sont dus pour le temps passé au service pendant la guerre.265.
CHEVRONS. - 5. Les chevrons sont dus aux remplaçants lorsqu'ils continuent à servir pour leur compte.424.
CONGES. - Les semestres sont supprimés.341.
CONTRAVENTIONS. - Les contraventions commises par les gendarmes sont de la compétence des conseils de guerre (Cassation).74.
CONVOIS MILITAIRES. - Cahier des charges (Extrait du).241.
CORVEES. - 1 Tous les gendarmes participent aux corvées générales et doivent enlever les ordures à la porte du bureau du chef de la brigade.252.
CORVEES. - 2. Les hommes ne doivent pas nettoyer le bureau du chef de poste.335.
CORVEES. - 3. Un homme peut être puni pour n'avoir pas mis ses gants étant de corvée en ville.335.

D

DEBITS DE BOISSONS. - 1. On ne peut pas obliger un débitant condamné à fermer son établissement, à tenir les volets fermes.24.
DEBITS DE BOISSONS. - 2. La gendarmerie n'a pas qualité pour faire fermer un cabaret dont le propriétaire est absent.188.
DEBITS DE BOISSONS. - 3. Avec une licence, on peut vendre des boissons à emporter. - 4. Pour vendre de la bière au détail, il faut une autorisation du préfet.307.
DEBITS DE BOISSONS. - 5. Les cercles sont soumis aux mêmes règles que les débits quand ils sont établis dans des dépendances d'un lieu public.412.
DEBITS DE BOISSONS. - 6. Dans un débit clandestin il y a deux contraventions, l'une du ressort de la gendarmerie, l'autre du ressort de la régie.444.
DEBITS DE BOISSONS. - 7. La vente sur la voie publique est permise avec une autorisation du maire lorsque l'on est en règle vis-à-vis de la régie.444.
DEMISSION. - 1. Pour donner sa démission, il faut combler le débet à la masse et le cheval peut être repris par la compagnie, mais non les effets.181.
DEMISSION. - 2. La première mise est remboursée si la démission est donnée avant un an de service, et la moitié avant deux ans (Voir réservistes).
DESERTEURS. - INSOUMIS. - 1. Il n'existe aucune disposition obligeant les maires de dénoncer aujourd'hui les réfractaires pendant la guerre de 1870.83.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - 2. La gratification pour un déserteur est toujours partageable181.
DESERTEURS. - INSOUMIS. - 3. Le mobilier d'un gendarme déserteur doit être remis aux héritiers.216.
DOMMAGES. - Les propriétaires d'animaux domestiques sont responsables des dommages que ceux-ci causent à autrui.151.

E

EAUX THERMALES. - 1. Durée des saisons.28.
EAUX THERMALES. - 2. Les anciens militaires blessés peuvent aller aux eaux.106.
ECOLE. - Les gendarmes peuvent faire admettre gratis leurs enfants dans les écoles primaires avec l'autorisation du conseil municipal.386.
ETRILLE. - Supprimée et remplacée par la brosse de chiendent.324.
ELECTIONS. - Les gendarmes ne peuvent pas entrer en armes dans la salle des élections sans y avoir été requis.153.
ELECTIONS. - 2. Les gendarmes ne votent pas étant présents à leur poste.341, 452.
ENFANTS. - 1. Ce que devient le prix Feuchères accordé aux enfants de troupe.78.
ENFANTS. - 2. Effectif des enfants de troupe.288.
ESCORTE DE POUDRE. - 1. Les gendarmes ne sont pas tenus de justifier de la vitesse du convoi par terre pour toucher l'indemnité s'ils sont restés douze heures absents. - 2. Ils ne gardent pas les convois la nuit.405.
EVASION. - On ne peut pas tirer sur un homme qui s'évade.179.

F

FOURRAGES. - 1. Les chefs de brigade ne portent pas les fourrages.41.
FOURRAGES. - 2. Si les chevaux sont nourris gratis, les rations reviennent à l'Etat.447.
FRAIS DE BUREAU. - 1. Les maréchaux des logis de la légion mobile y ont droit s'ils sont détachés dans des postes pour les commander.92.
FRAIS DE BUREAU. - 2. Les mémoires 58 et 58 bis sont payés par les hommes.252.
FRAIS DE BUREAU. - 3. Les imprimés de procès-verbaux sont fournis par les chefs de brigade.419.

G

GARDES CHAMPETRES. - Peuvent porter leur plaque quand ils ne sont plus en fonction, mais à de certaines conditions.374.
GENDARMES. - 1. Conditions d'admission des gendarmes et des élèves-gendarmes.41.
GENDARMES. - 2. Après trois ans de service en Cochinchine ou six ans dans les autres colonies, les gendarmes peuvent demander à rentrer en France.90.
GENDARMES. - 3. Le mobilier des gendarmes déserteurs est remis aux héritiers.216.
GENDARMES. - 4. Direction à donner aux gendarmes condamnés.246.
GIBIER. - En temps de neige, le gibier ne peut être ni recherché ni saisi.97.
GRADE ANTERIEUR. - 1. Sous-officier pendant la guerre conserve ses droits à la retraite de ce grade.70.
GRADE ANTERIEUR. - 2. Un ex-brigadier d'artillerie, en donnant sa démission de gendarme, a perdu ses droits à la retraite de ce grade.181.
GRADE ANTERIEUR. - 3. Un sous-officier qui a remis ses galons conserve ses droits à la retraite.209.
GRADE ANTERIEUR. - 4. Officiers de mobilisés, ce grade ne compte pas pour la retraite.218.
GRADE ANTERIEUR. - 5. Les ex-vice-brigadiers des carabiniers royaux sont considérés comme ayant été brigadiers.218 et 322.
GRADE ANTERIEUR. - 6. Quatre ans de grade de brigadier et huit ans de gendarmerie donnent droit au cinquième.279.
GRATIFICATION. - 1. Lorsqu'il y a dénonciation, arrestation en vertu de mandat ou pour vagabondage, saisie de factures non timbrées trouvées sur un individu arrêté, etc., le partage est de droit.66, 279, 307, 336, 405.
GRATIFICATION. - 2. Chasseurs inconnus découverts longtemps après le délit constaté - pas de partage.109.
GRATIFICATION. 3. Partage de 304 fr. 38 cent.167.
GRATIFICATION. - 4. Service exceptionnel - partage.167.
GRATIFICATION. - 5. Recherches successives - pas de partage.167.
GRATIFICATION. - 6. La retenue pour la masse est la moitié de la part revevant à l'homme.179.
GRATIFICATION. - 7. Le délai pour réclamer une prime en matière de pêche est de cinq ans.217.
GRATIFICATION. - 8. Une saisie d'engins avec un commissaire est partageable.245.
GRATIFICATION. - 9. Le produit du service fait à la chambre d'instruction doit être partagé.265.
GRATIFICATION. - 10. Saisie de factures non timbrées - non partageable.307.
GRATIFICATION. - 11. Constatation en revenant de la manoeuvre - pas partageable.36.
GRATIFICATION. - 12. Retard dans le paiement des gratifications.405
GRATIFICATION. - 13. Le brigadier qui a vu seul trois chasseurs, a droit à la prime476.
GRATIFICATION. - 14. Chasse présumée dénoncée.504.

H

HAUTE-PAYE. - Augmentation après vingt ans de service.210 et 439 (Voir Chevrons).
HONNEURS FUNEBRES. - Ces honneurs sont rendus aux légionnaires civils.453.
HUISSIERS. - Ils ne doivent rien aux gendarmes qui leur prêtent main-forte.425.

I

INDEMNITE. - 1. L'indemnité de service extraordinaire se cumule avec l'indemnité de déplacement.51.
INDEMNITE. - 2. Indemnité pour le changement de tenue, accordée aux gardes licenciés.139.
INDEMNITE. - 3. Cette indemnité se cumule avec celle de déplacement.51.
INDEMNITE. - 4. Elle n'est due pour les escortes de poudre qu'après douze heures d'absence,84.
IVRESSE. - Le nombre de condamnations prononcées en 1873.

J

JARDINS. - 1. Il n'y a pas d'opinion à donner sur le partage des jardins.83.
JARDINS. - 2. Aucun réeglment ne traite la question de clôture.279.
JET D'IMMONDICES. - Il n'est pas permis de jeter des ordures devant une caserne.273.
JUGE DE PAIX. - Le brigadier qui a prévenu le procureur de la République qu'un crime a été commis, n'est pas tenu d'envoyer chercher le juge de paix.97.

L

LEGION D'HONNEUR. - 1. Peines disciplinaires, décret.157.
LEGION D'HONNEUR. - 2. Le traitement est incessible et insaisissable.259.
LETTRES. - 1. La forme et la rédaction des lettres de voiture.109.
LETTRES. - 2. Les lettres peuvent être recherchées sur les personnes désignées en l'art. 303 du décret.181.
LIEUX PUBLICS. - 1. Les maires ne peuvent pas modifier un arrêté du préfet. 4. - 2. Défaut d'horloge dans une commune.78.
LIEUX PUBLICS. - 3. On ne peut entrer dans un lieu public pour y faire le service que s'il est ouvert après l'heure de la fermeture.91.
LIEUX PUBLICS. - 4. Toutes les parties de la maison d'un cabaretier sont réputées lieux publics.163.
LIEUX PUBLICS. - 5. Les restaurants ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les cabarets, cafés, etc.204.
LIEUX PUBLICS. - 6. Le débitant qui tient un bureau de tabac doit le fermer à l'heure prescrite s'il est dans le même établissement.350.
LIEUX PUBLICS. - 7. Vente à emporter. La question est mal posée.406.
LIEUX PUBLICS. - 8. Il suffit que la porte d'un cabaret soit ouverte pour qu'il y ait contravention.447.
LIEUX PUBLICS. - 9. La vente sur la voie publique par un débitant en règle regarde le maire.444.
LITERIE. - Les hommes détachés n'ont pas droit à l'indemnité.210.
LOGEMENT. - 1. Les gendarmes chargés de famille prennent le logement qui leur est désigné par l'officier, sans que rien ne soit changé au mode de choisir.406.
LOGEMENT. - 2. Comment sont logés les gendarmes de l'arme à cheval et ceux de l'arme à pied.412.

M

MANOEUVRES EN REUNION. - Place des sous-officiers dans le rang.21.
MASSE. - 1. Aucune retenue en dehors de celles prévues par le décret du 18 février ne doit être faite au profit de la masse individuelle.139.
MASSE. - 2. La retenue à faire sur les gratifications est la moitié de la part revenant à l'homme.179.
MASSE. - 3. Les prisonniers de guerre perdent leur masse.204.
MASSE. - 4. Avant de prendre son congé, le gendarme doit combler son débet à la masse.395.
MEDAILLE MILITAIRE. - Plusieurs marins rayés des contrôles pour ivresse habituelle.478.
MEMOIRES DE FRAIS. - 1. Les mémoires de frais de conduite ne doivent pas être timbrés.218.
MEMOIRES DE FRAIS. - 2. Les mémoires de frais de capture sont acquittés par les percepteurs.259.
MUNITIONS DE GUERRE. - 1. Nombre de cartouches de revolver que chaque homme doit avoir.143.
MUNITIONS DE GUERRE. - 2. L'étui en fer blanc contenant les cartouches libres doit être marqué au numéro de la carabine.230.

O

OCTROI. - Les fourrages que l'on emporte avec soi pour les revues d'inspection sont soumis aux droits d'entrée dans les localités où cette taxe est imposée aux particuliers.434.
OFFICES RELIGIEUX. - Ils n'empêchent pas les gendarmes de faire leur service.314.
OFFICIERS. - 1. Conditions d'admission des officiers de l'armée dans la gendarmerie.37.
OFFICIERS. - 2. Fonctions des officiers de police judiciaire en Algérie.59.
OUTRAGES. - 1. Avertissement donné à des délinquants par des individus au moment où ils aperçoivent les gendarmes.83.
OUTRAGES. - 2. Quand un homme ivre injurie la gendarmerie la nuit, étant enferme chez lui, il faut s'éloigner de cette maison et verbaliser.330.
OUTRAGES. - 3. - On ne doit pas arrêter un maire ou un curé pour outrage envers la gendarmerie. .

P

PATENTES. - Les gendarmes ne s'occupent que des colporteurs.163.
PEAGE. - Le conducteur d'un convoi de prisonniers doit payer le passage du pont en retournant chez lui à vide.97.
PECHE. - 1. Dans les fortifications d'une ville.21.
PECHE. - 2. Dans la pêche au goujon on ne peut pas prendre de gros poissons si le filet a des petites mailles.398.
PENSION. - 1. Un gendarme marié avant d'entrer dans l'arme confère le droit à pension à sa veuve. - Tarif.52.
PENSION. - 2. Le cinquième en sus est dû aux militaires qui ont servi douze ans dans la gendarmerie, peu importe que ce soit en deux ou trois et quatre périodes.154.
PENSION. - 3. La pension est incessible et insaisissable.259.
PENSION. - 4. La loi du 26 avril 1855 n'a rien changé aux conditions exigées pour avoir le cinquième en sus.462.
PERMISSIONNAIRES. - 1. En allant en Corse, ils doivent se conformer au cahier des charges pour la traversée.153.
PERMISSIONNAIRES. - 2. Un gendarme en permission peut verbaliser.246.
PLACARDS. - Ceux relatifs au tir à la cible et à l'armement sont payés par la masse d'entretien.153.
POIDS ET MESURES. - Les bouteilles ne sont pas des mesures décimales.260.
POLICE. - La sûreté générale passe du ministère de l'intérieur à la préfecture de police.87.
PERQUISITION DE LETTRES. - Voir la solution p. 181.
PREMIERE MISE. - 1. Les gendarmes allant aux colonies y ont droit, quelle que soit leur provenance.79.
PREMIERE MISE. - 2. Augmentation.133 et 439.
PREMIERE MISE. - 3. Passage de l'arme à pied dans l'arme à cheval; il est dû un complément.240 et 439.
PREMIERE MISE. - 4. Ce complément est dû aux gendarmes réadmis, à partir du 1er janvier 1874.413.
PRIME. - 2e Portion. - Les héritiers ont droit au complément de la prime dû à un homme disparu pendant la guerre.37.
PROCES-VERBAL. - 1. Gendarmes en permission.246.
PROCES-VERBAL. - 2. Observations au sujet d'une demande d'indemnité par un gendarme qui rédige les procès-verbaux de ses camarades.260.
PROCES-VERBAL. - 3. Les gendarmes qui ne font pas enregistrer les procès-verbaux sont passibles d'une amende.303.
PROCES-VERBAL. - 4. Lorsqu'un procès-verbal a été envoyé au procureur et qu'il revient au juge de paix, les gendarmes ne sont pas responsables du défaut d'enregistrement.447.
RECRUTEMENT. - 1. Un jeune homme dispensé du service par un frère sous les drapeaux.136 et 406.
RECRUTEMENT. - 2. Service au conseil de révision.136.
REGISTRES. - En l'absence du chef de la brigade, c'est le gendarme désigné par le commandant d'arrondissement qui est chargé de la tenue des registres.41.
REMONTE. - 1. Lors même qu'un gendarme aurait sa masse complète, le conseil peut reprendre son cheval pour la remonte d'un autre gendarme.196.
REMONTE. - 2. Le service d'un cheval cédé pendant la guerre doit être reporté sur la nouvelle monture.236 et 419.
REMONTE. - 3. Lorsqu'un gendarme quitte l'arme, si son cheval n'a pas été réformé, il n'a droit à aucune indemnité.236, 350, 399.
REMONTE. - 4. Frais de vente des chevaux.53.
REMONTE. -

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny
Collection	Littératures
Parution	15/03/2024
Nb. de pages	92
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	249g
EAN13	9782418119826